Les ressources humaines

Légende ci-après
Site François-Mitterrand
© Éric Sempé / BnF

L’évolution des effectifs

La répartition des effectifs 2016 (2 340 agents), par corps et catégorie statutaire, présente une baisse de 61 agents. La moyenne annuelle lissée des ETPT (équivalents temps plein travaillé) se situe à 2186,7 pour 2016 par rapport aux 2216,3 ETPT en 2015, soit une baisse de 1,3%, titulaires et non titulaires.

La BnF bénéficie d’un plafond d’emplois voté par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances : ce plafond d’emplois « théorique » a été fixé à 2 249 ETPT. Le plafond budgétaire voté par le conseil d’administration de la BnF en 2016 est de 2189,4 ETPT pour le « plafond d’emplois » et 20 ETPT pour le « hors plafond sur ressources propres ».

Répartition des effectifs par corps et catégories

Le taux de vacance d’emplois est de 3,4% (consommation annualisée / plafond théorique), soit un écart de 76,8 ETPT.

La dynamique des recrutements d’agents titulaires engagée depuis juillet 2015 aura un effet sur les emplois pour les années à venir. Les ETPT 2016 des titulaires, personnels culture et personnels Enseignement supérieur présentent une augmentation de 17,4 ETPT par rapport à 2015. L’évolution de la structure des emplois observée depuis 2015 se poursuit en 2016 par des titularisations dans le cadre de la loi Sauvadet et par des recrutements en application de l’instruction MCC du 27 juillet 2015 : le nombre de fonctionnaires est passé de 1420,7 ETPT en 2015 à 1438,1 ETPT en 2016. 3 corps sur 13 connaissent une baisse de leur effectif. La baisse de 3 agents parmi les techniciens d’art est due au retard pris pour l’organisation des différents concours.

Le nombre de départs à la retraite a baissé en 2016 avec 41 départs pour 54 en 2015. Ils se répartissent entre 26 départs de titulaires et 15 de contractuels. 27 départs sont intervenus en limite d’âge (65 ans et au-delà) et 5 départs avant 62 ans. La moyenne d’âge de départ est 64,3 ans.

Les emplois « hors plafond » correspondant à des programmes de recherche ou européens sur ressources affectées connaissent une progression passant de 10,5 ETPT en 2015 à 11,16 ETPT en 2016. Enfin, les emplois d’avenir représentant 3,27 ETPT en moyenne annuelle 2016 (5,5 ETPT en 2015) ne concernent plus qu’une seule personne au 31 décembre 2016.

La gestion administrative et statutaire

L’application de la loi du 2 mars 2012 dite loi Sauvadet, en lien étroit avec le service des ressources humaines du ministère de la Culture et de la Communication qui pilote ce dispositif, s’est traduite en 2016 par des recrutements suite aux concours 2016 d’1 chargé d’études documentaires, d’1 bibliothécaire, de 5 attachés d’administration et de 2 conservateurs.

Le dispositif des mouvements internes mis en place depuis 2014 favorise la mobilité interne au sein de l’établissement et fluidifie les mouvements entre directions et départements. Trois mouvements à destination des agents à temps complet et trois mouvements internes dédiés aux agents à temps incomplet ont été organisés en 2016. Les trois mouvements internes réservés aux agents à temps complet ont permis de pourvoir 93 postes (64 en 2015) par la mobilité interne et ont suscité 264 candidatures (203 en 2015) pour 256 postes publiés (193 en 2015). Le taux de recrutement par mobilité interne des postes ouverts s’établit ainsi à 37%. Le dispositif dans son ensemble a progressé de 30% (évolution du nombre des candidatures). En ce qui concerne les emplois à temps incomplet, 26 publications ont été effectuées. Elles ont donné lieu à 25 recrutements, 16 par mobilité interne et 9 en externe.

La gestion des compétences

Le cadrage des actions de formation 2016 s’appuie sur plusieurs axes prioritaires : l’accueil des publics, le management, les ressources humaines, la transmission des savoirs, le numérique, la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux.

L’activité de formation enregistre une baisse globale et, dans certains cas, conjoncturelle. Le nombre de demandes pour les projets individuels de formation est en forte baisse (18%) mais le budget afférent est en hausse (28%). Le nombre de demandes de remboursements universitaires est également en baisse (33%). La part des formations collectives s’en trouve ainsi renforcée (63% en 2016 contre 56% en 2015).

Au total, 1 634 agents (soit 70% de l’effectif global) ont suivi 7 125 jours de formation, tous types de formation confondus. 41% des jours de formation bénéficient aux emplois de magasiniers et gestionnaires de collection et de traitement documentaire.

Les principaux domaines dans lesquels les agents sont formés restent les formations aux collections et ressources numériques avec une hausse de 18%. Malgré une baisse de 2%, les formations réglementaires hygiène et sécurité restent parmi celles suivies par le plus grand nombre d’agents. La baisse s’explique par la situation particulière sur le site Richelieu où nombre de sessions programmées ont été annulées faute de participants, les opérations de transferts des collections dans la perspective de la réouverture de la zone 1 mobilisant les équipes. Pour les mêmes raisons, des formations programmées du domaine Accueil n’ont pu être mises en place. Dans le domaine Management, intégrant les formations à la prévention des risques psychosociaux, le nombre d’agents formés est en hausse de 5%.

Les principaux domaines de formation des agents

Le dialogue social

En 2016, les instances consultatives se sont réunies selon les modalités suivantes :

  • 5 comités techniques ont été convoqués, 4 réunions se sont tenues ;
  • 9 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été convoqués, 8 réunions se sont tenues, dont 2 exceptionnelles ;
  • 7 commissions consultatives paritaires des contractuels ont été convoquées, 6 réunions se sont tenues, dont une session extraordinaire et une session en formation restreinte.

L’année 2016 est également marquée par l’adoption d’un protocole de sortie de grève en date du 15 juillet qui clôt un mouvement social à la BnF de 3 mois sur l’arrêt des suppressions de postes, la situation des agents non titulaires à temps incomplet et l’augmentation de la quotité de travail, l’amélioration des conditions de travail et la mise en œuvre de l’instruction ministérielle du 27 juillet 2015 et par des négociations menées dans le cadre du préavis de grève des agents de la BnF en vue de l’obtention d’une prime dite de déménagement, dans le cadre des transferts de collections liés au chantier de rénovation Richelieu.

L’année 2016 est aussi celle du renouvellement des représentants du personnel au conseil d’administration et au conseil scientifique en date du 16 novembre. On note un taux de participation en légère progression par rapport aux élections précédentes intervenues en 2013.

L’action médicale et sociale, la prévention des risques psycho-sociaux

L’établissement s’est globalement attaché à soutenir la dynamique engagée en 2015 notamment avec un maintien des moyens financiers consacrés au logement social et une progression des moyens destinés aux prestations. En termes de prévention des risques, l’année 2016 marque une étape importante avec le renouvellement du réseau de prévention. Constitué de 12 assistants et animé par une conseillère de prévention, le réseau assure un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels. Appuyé techniquement par le médecin de prévention, le service hygiène-sécurité-environnement et l’inspecteur santé et sécurité au travail, il contribue à l’élaboration de la politique de prévention et participe à la mise à jour du document unique. En 2016, l’établissement a préparé l’élaboration d'un dispositif de maintien dans l'emploi des agents reconnus handicapés.

Le service médical de prévention composé d’un médecin (2 jusqu’à fin octobre 2015) et de 4 infirmières, a réalisé 961 examens, en baisse par rapport à 2015 (1 199). En l’absence de recrutement, le service médical du site Richelieu n’a pu fonctionner qu’avec des moyens limités et grâce à la collaboration de l’équipe du site François-Mitterrand.