Rapport d'activité 2012

Les collections

Le dépôt légal

Dépôt légal des périodiques

Dépôt légal des périodiques

Régi par le Code du patrimoine (articles L 131.1 à L 133.3 et R 131 et suivants), le dépôt légal est un des principaux modes d'enrichissement des fonds de la BnF. Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, producteur, distributeur, importateur de déposer à la BnF chaque document qu'il édite, produit, distribue ou importe en France. Conformément à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Bibliothèque a aussi en charge le dépôt légal de l'internet. Le dépôt légal éditeur est effectué par les déposants en deux exemplaires (et un seul exemplaire pour les tirages inférieurs à 300). Depuis la réforme du dépôt légal intervenue en juin 2006, la BnF peut demander aux éditeurs, s'ils l'acceptent, des dépôts sous forme de fichiers numériques à la place des dépôts imprimés. L'ensemble des documents collectés par le dépôt légal est signalé dans la Bibliographie nationale française, vision exhaustive de la production éditoriale en France.

Depuis 2009, les éditeurs de livres ou de périodiques ont la possibilité de faire leurs déclarations de dépôt en ligne grâce à un extranet dédié. Les données sont intégrées directement dans le catalogue permettant ainsi un premier signalement succinct mais rapide, avant production de la notice complète. Alors que la part des déclarations effectuées en ligne a continué d'augmenter cette année, atteignant pour le mois de décembre 44 % des déclarations de livres, l'extranet s'est ouvert depuis le 21 janvier 2013 aux documents spécialisés (cartes, estampes, photographies, etc.). Désormais, tous les types de documents peuvent être déclarés sur l'extranet.

Par la profondeur historique de ses données et sa couverture exhaustive de l'ensemble des secteurs de l'édition, le dépôt légal constitue une source majeure d'information sur les grandes évolutions de l'édition française. Consciente que cette information est susceptible d'intéresser des chercheurs mais aussi un plus large public, la BnF a décidé de publier chaque année un Observatoire du dépôt légal. La première édition, comprenant un réservoir de données statistiques publiques et une synthèse générale, a été mise en ligne en novembre 2012.


Le dépôt légal des imprimés

Le premier exemplaire des documents imprimés déposés est attribué aux départements de collections d'imprimés de la Bibliothèque selon leurs thématiques, tandis que le second exemplaire est réparti entre des établissements partenaires conventionnés par la BnF.

Le dépôt légal éditeur

Les livres

En 2012, la BnF a reçu 72 139 dépôts de livres en provenance des éditeurs, soit un chiffre en augmentation de 3 % par rapport à 2011. Le constat fait en 2011 d'une vitalité de la production imprimée sur papier, en dépit du développement de la production numérique, reste donc d'actualité. Ce résultat s'explique en partie par la poursuite du développement de l'autoédition qui représente désormais 13 % des dépôts. Le tirage médian au moment du dépôt continue de baisser : il était de 2 000 exemplaires il y a trois ans, il est désormais de 1 500. Le prix moyen, 26 euros, reste relativement stable.

Dans une répartition quasi-identique à l'année précédente, 56 % des ouvrages reçus ont été attribués au département Littérature et art (près de 4 livres édités sur 10 en 2012 sont des ouvrages de fiction), 21 % au département Philosophie, histoire, sciences de l'homme et 12 % au département Droit, économie, politique, qui supplante pour la deuxième année consécutive le département Sciences et techniques (10 %).

Évolution des entrées des livres par dépôt légal éditeur
2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de dépôts effectués 69 958 66 595 67 278 70 109 72 139

On décompte 7 289 déposants actifs au cours de l'année 2012, chiffre en légère augmentation par rapport à 2011. Un tiers d'entre eux effectuaient pour la première fois un dépôt cette année. Le nombre des plus gros éditeurs (ayant effectué 101 dépôts et plus dans l'année) a légèrement augmenté cette année, passant de 181 à 186, les deux premiers de la liste étant des éditeurs à compte d'auteurs et de l'autoédition.

Les périodiques

Avec 303 916 dépôts de périodiques reçus, l'année 2012 ne confirme pas la très légère hausse (+ 1 %) constatée l'année précédente ; bien au contraire, avec une baisse de 5 %, le nombre de dépôts atteint un niveau particulièrement bas au regard de ces dernières années. Le nombre de nouveaux titres (créations et changements de titre) est en légère baisse de 1 % par rapport à 2011, tandis que 3 287 titres sous format papier disparaissaient au cours de l'année, dont seulement 10 % renaissaient en ligne. Au total, on évalue à 40 768 le nombre de titres en cours de parution reçus au titre du dépôt légal [2].

Le principal destinataire des exemplaires reçus demeure le département Droit, économie, politique, avec deux tiers des entrées ; viennent ensuite les départements Philosophie, histoire, sciences de l'homme puis Sciences et techniques.

Évolution des entrées des périodiques par dépôt légal éditeur et importateur
2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de dépôts effectués 338 587 328 667 314 625 319 203 303 916
Dont au titre du dépôt légal importateur 16 596 14 035 12 023 8 043 9 966

Les brochures

Sont également déposées au titre du dépôt légal éditeur des brochures et publications diverses, traitées et conservées en « recueils » (et non à l'unité), tels que des documents publicitaires (catalogues commerciaux, prospectus) ou des documents administratifs (rapports et statuts des entreprises, règlements intérieurs) ou bien encore des documents à caractère politique ou religieux (tracts, affiches). On enregistre 13 584 dépôts en 2012, soit une baisse de 5 %.

Évolution des entrées des brochures et publications diverses traitées en recueils
  2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de dépôts effectués 16 104 16 445 14 574 14 298 13 584

La redistribution du second exemplaire éditeur

Dans un souci de conservation partagée, le second exemplaire du dépôt légal éditeur est réparti entre les 60 établissements partenaires conventionnés par la BnF (37 bibliothèques ayant signé une convention de dépôt légal éditeur et 23 BDLI). Cette redistribution est réalisée selon une carte documentaire nationale, définie dans une convention cadre tripartite signée en 2006 entre la BnF, le ministère de la Culture et de la communication et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Les conventions liant la BnF aux 60 établissements partenaires ont été renouvelées pour la période 2012-2014. 37 203 monographies et 4 934 titres de périodiques ont été cette année redistribués.

Le dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal des imprimeurs s'effectue auprès de la bibliothèque habilitée à recevoir ce dépôt dans chaque région administrative de France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer. Pour l'Île-de-France, c'est la BnF qui reçoit le dépôt légal imprimeur. Les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur (BDLI) sont « pôles associés de dépôt légal imprimeur » et ont à ce titre une délégation de gestion de la BnF (cf. Le réseau des pôles associés de dépôt légal imprimeur). Au vu des dépôts qu'elles reçoivent de la part des imprimeurs, elles signalent à la BnF les lacunes du dépôt légal éditeur afin de permettre un contrôle croisé entre dépôts éditeur et dépôts imprimeur.

Le dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels

La BnF est également responsable du dépôt légal des documents audiovisuels et sonores et de documents spécialisés (affiches, cartes géographiques, partitions musicales, médailles, imagerie, photographies, etc.).

35 666 documents audiovisuels et sonores sont entrés cette année par dépôt légal. Il s'agit d'un chiffre historique, en augmentation de 36 % par rapport à 2011. Il consacre l'efficacité d'un travail de longue haleine en matière de prospection, incluant une prospection rétrospective pour les vidéogrammes, et témoigne du maintien d'un réel dynamisme de l'édition dans ce secteur, notamment des petits éditeurs pour les phonogrammes.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents audiovisuels
  2009 2010 2011 2012
Total 26 713 26 922 26 156 35 666
Phonogrammes 10 253 10 009 9 555 14 669
Vidéogrammes 9 455 9 979 8 834 13 684
Multimédias mono et multisupports 7 005 6 934 7 767 7 313

Par ailleurs, 14 999 documents spécialisés sont entrés dans les collections de la BnF. Ce chiffre global, qui est à interpréter avec prudence tant il collige des objets de nature diverse, est en augmentation par rapport à 2011 (+ 10 %), après plusieurs années de baisse consécutives.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents spécialisés
  2009 2010 2011 2012
Total 20 858 19 138 13 683 14 999
Partitions et méthodes de musique 3 902 1 661 2 501 1 667
Atlas 650 567 494 570
Cartes et plans 2 643 2 891 2 139 2 333
Globes 0 0 0 3
Affiches 6 221 6 100 704 1 180
Estampes 876 880 545 1 350
Imagerie (cartes postales, etc.) 6 322 6 729 6 966 7 478
Livres graphiques et d'artiste 159 170 211 295
Photographies 24 66 34 32
Porte-folios d'estampes 12 32 3 58
Médailles et monnaies 49 42 86 33

Le dépôt légal de l'internet

La constitution des archives de l'internet s'effectue par des collectes de périodicité et de profondeur variables – collectes larges ou ciblées – définies par le service du dépôt légal numérique en collaboration avec les départements de collections. Ces collectes visent à la représentativité de l'internet français. L'adoption du décret d'application de la loi DADVSI le 19 décembre 2011 donne une assise juridique solide à cette mission, en définissant le périmètre de l'internet français et la répartition de sa collecte avec l'INA.

La collecte large du domaine français a été réalisée en interne entre octobre et novembre 2012. Cette collecte est composée de 3,1 millions de domaines. L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) fournit la liste des noms de domaine en .fr ou .re (pour l'île de la Réunion), complétée par les propositions des départements de collections et les redirections à partir des domaines en .fr. Cette année, cette liste a vu l'ajout de 2 511 domaines correspondant à des sites actifs en .nc, fournis par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie. Au total, un milliard de fichiers ont ainsi été collectés pour un poids de 33 téraoctets, offrant un panorama général de l'état du web en France. Pour la première fois, comme l'y autorise le Code du patrimoine, la BnF ne s'est pas soumise au protocole d'exclusion des robots et a pu ainsi récupérer des éléments jusqu'à présent bloqués.

Les collectes ciblées se répartissent entre les collectes courantes, commandées par les départements de la Bibliothèque dans un souci de continuité des collections, et les collectes projets relevant d'une démarche de prospection approfondie autour d'une thématique, d'un partenariat extérieur ou d'un événement. Parmi les collectes courantes, la collecte quotidienne « Actualités » s'est vue renforcée par celle de la presse payante avec la mise en production du « dépôt » de deux titres de la presse quotidienne régionale : Ouest-France et Le Républicain lorrain, avec leurs éditions principales et locales. Une part significative des collectes projets a concerné quant à elle les sites des élections présidentielle et législatives (10 500 sites collectés) avec la participation de 20 des 26 bibliothèques de dépôt légal imprimeur. Leur collaboration est particulièrement précieuse pour les élections législatives, avec le repérage et la sélection des sites officiels des candidats, mais aussi de leurs profils sur Facebook et de leurs fils Twitter. Au total, les collectes ciblées représentent 63 % du volume collecté, du fait en particulier du poids qu'y ont les fichiers vidéo, plus volumineux.

Collectes du dépôt légal numérique
  2010 2011 2012
  URL
(en milliards)
To
(poids compressé)
URL
(en milliards)
To
(poids compressé)
URL
(en milliards)
To
(poids compressé)
Total 1,2 43 1,7 57 2,3 90
Collectes larges 0,8 24 1,1 33 1,1 33
Collectes ciblées 0,4 19 0,6 25 1,2 57

 

[2] Extraction faite au 3 janvier 2013.

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