Rapport d'activité 2013

Les collections

Le dépôt légal

Dépôt légal des périodiques

Dépôt légal

Régi par le Code du patrimoine, le dépôt légal est un des principaux modes d’enrichissement des fonds de la BnF. Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, producteur, distributeur, importateur de déposer à la BnF chaque document qu’il édite, produit, distribue ou importe en France. Le dépôt légal éditeur est effectué par les déposants en deux exemplaires (un seul pour les tirages inférieurs à 300). Conformément à la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), la Bibliothèque a aussi en charge le dépôt légal de l’internet.

Depuis 2009, les éditeurs de livres ou de périodiques ont la possibilité de faire leurs déclarations de dépôt en ligne grâce à un extranet dédié. En janvier 2013, l’extranet s’est ouvert aux documents spécialisés (cartes, estampes, photographies, etc.). Désormais, tous les types de documents peuvent être déclarés sur l’extranet.

Par la profondeur historique de ses données et sa couverture exhaustive de l’ensemble des secteurs de l’édition, le dépôt légal constitue une source majeure d’information sur les grandes évolutions de l’édition française. Consciente que cette information est susceptible d’intéresser des chercheurs mais aussi un plus large public, la BnF publie désormais chaque année un Observatoire du dépôt légal. La deuxième édition, comprenant un réservoir de données statistiques publiques et une synthèse générale pour l’année 2012, est en ligne.

Le dépôt légal des imprimés

Le premier exemplaire des documents imprimés déposés est attribué aux départements de collections d’imprimés de la Bibliothèque selon leurs thématiques. Le second exemplaire, quand il existe, peut être réparti au sein de la BnF elle-même ou bien entre des établissements partenaires conventionnés par la BnF.

Le dépôt légal éditeur

Les livres

La hausse du nombre de livres entrant par dépôt légal se poursuit avec une augmentation de 4 % par rapport à 2012 pour atteindre un niveau jamais égalé de près de 75 000 livres déposés. 79 % des dépôts sont le fait d’éditeurs professionnels et 5 % celui d’auteurs autoédités dont le nombre a augmenté cette année de 19 %. Ces derniers constituent le deuxième groupe de déposants après les éditeurs professionnels et avant les associations.

Dans le palmarès des plus gros déposants de l’année le premier éditeur professionnel n’est que troisième derrière deux éditeurs à compte d’auteurs. Le premier de ces deux éditeurs dépose, et donc édite, une moyenne de 8 livres par jour.

Évolution des entrées des livres par dépôt légal éditeur
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de dépôts effectués 66 595 67 278 70 109 72 139 74 818

Comme les années précédentes une large majorité (58 %) des livres reçus ont rejoint le département Littérature et art. Près d’un quart (23 %) est destiné au département Philosophie, histoire, sciences de l’homme.

Les périodiques

L’évolution à la baisse de la production se confirme, le nombre élevé de dépôts en 2011 demeurant une exception. Néanmoins, le recul des entrées collectées au titre de l’année 2013 semble marquer une légère décélération. La diminution n’est que d’environ 8 000 fascicules. Une diminution de 2 % est également constatée pour le nombre de nouveaux titres mais leur nombre reste pour l’année 2013 supérieur aux cessations.

40 184 titres étaient en cours de parution en 2013, contre 40 768 en 2012. Le département Droit, économie, politique en est le premier destinataire, 40 % de ces titres lui étant adressés.

Évolution des entrées des périodiques par dépôt légal éditeur et importateur
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de dépôts effectués 328 667 314 625 319 203 303 916 295 663
Dont au titre du dépôt légal importateur 14 035 12 023 8 043 9 966 9 993

Les brochures

Sont également déposées au titre du dépôt légal éditeur des brochures et publications diverses, traitées et conservées en « recueils » (et non à l’unité), tels que des documents publicitaires, administratifs ou à caractère politique ou religieux (tracts, affiches). 13 744 brochures ont été déposées en 2013.

Évolution des entrées des brochures et publications diverses traitées en recueils
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de dépôts effectués 16 445 14 574 14 298 13 584 13 744

La redistribution du second exemplaire éditeur

Dans un souci de conservation partagée, le second exemplaire du dépôt légal éditeur est réparti entre les 58 établissements partenaires conventionnés par la BnF. Cette redistribution est réalisée selon une carte documentaire nationale, définie dans une convention cadre tripartite signée en 2006 entre la BnF, le ministère de la Culture et de la communication et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

37 640 monographies (+ 1 %) et 4 587 titres de périodiques (- 7 %) ont été redistribués en 2013.

Le dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal des imprimeurs s’effectue auprès de la bibliothèque habilitée à recevoir ce dépôt dans chaque région administrative de France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer. Pour l’Île-de-France, c’est la BnF qui reçoit le dépôt légal imprimeur. Les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur (BDLI) sont « pôles associés de dépôt légal imprimeur » et ont à ce titre une délégation de gestion de la BnF (cf. Les pôles associés de dépôt légal imprimeur). Au vu des dépôts qu’elles reçoivent de la part des imprimeurs, elles signalent à la BnF les lacunes du dépôt légal éditeur et permettent ainsi un contrôle croisé.

Le dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels

Malgré une baisse du dépôt légal par rapport à 2012, qui fut une année record, le dépôt légal des documents audiovisuels est resté à un niveau élevé, avec 29 387 documents. Si l’édition sur support physique reste majoritaire, on note toutefois une part de plus en plus importante de fichiers dématérialisés.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents audiovisuels
2009 2010 2011 2012 2013
Total 26 713 26 922 26 156 35 666 29 387
Phonogrammes 10 253 10 009 9 555 14 669 12 507
Vidéogrammes 9 455 9 979 8 834 13 684 10 149
Multimédias mono* et multisupports** 7 005 6 934 7 767 7 313 6 731

*incluant les logiciels et bases de données
**documents regroupant plusieurs supports dont au moins un est audiovisuel

Par ailleurs, 18 015 documents spécialisés (cartes géographiques, partitions, photographies, etc.) sont entrés dans les collections de la BnF. Ce chiffre global, qui est à interpréter avec prudence tant il assemble des objets de nature diverse, est en augmentation depuis deux ans, après plusieurs années de baisse consécutives.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents spécialisés
2009 2010 2011 2012 2013
Total 20 858 19 138 13 683 14 999 18 015
Partitions et méthodes de musique 3 902 1 661 2 501 1 667 1 688
Atlas 650 567 494 570 517
Cartes et plans 2 643 2 891 2 139 2 333 1 930
Globes 0 0 0 3 7
Affiches 6 221 6 100 704 1 180 1 000
Estampes 876 880 545 1 350 454
Imagerie (cartes postales, etc.) 6 322 6 729 6 966 7 478 11 991
Livres graphiques et d’artiste 159 170 211 295 215
Photographies 24 66 34 32 123
Porte-folios d’estampes 12 32 3 58 27
Médailles et monnaies 49 42 86 33 63

Le dépôt légal de l’internet

Visant la représentativité de l’internet français, l’activité de collecte s’organise à partir d’une collecte large annuelle du web français et de collectes ciblées. Ces dernières se répartissent entre les collectes courantes, commandées par les départements de la Bibliothèque dans un souci de continuité des collections, et les collectes projets relevant d’une démarche de prospection approfondie autour d’une thématique, d’un partenariat extérieur ou d’un événement. Contrairement à l’année précédente, la part de la collecte large en URL collectées et en poids dépasse la part de la collecte ciblée. Ce résultat est dû en partie à l’augmentation importante du nombre de noms de domaines pour la collecte large (+ 1,5 million) grâce à un nouveau partenariat, qui vient compléter celui conclu avec l’Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC).

Collectes du dépôt légal numérique
2010 2011 2012 2013
URL* To** URL* To** URL* To** URL* To**
Total 1,2 43 1,7 57 2,3 90 2,4 98
Collectes larges 0,8 24 1,1 33 1,1 33 1,7 56
Collectes ciblées 0,4 19 0,6 25 1,2 57 0,7 42

* : en milliards
** : compressé

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