Le dépôt légal

Régi par le Code du patrimoine (articles L 131.1 à L 133.3 et R 131 et suivants), le dépôt légal est un des principaux modes d'enrichissement des fonds de la BnF. Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer à la BnF chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe en France. Conformément à la loi n°2006-961 du 1^er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Bibliothèque a aussi en charge le dépôt légal de l'internet.

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Le dépôt légal des imprimés

Le dépôt légal éditeur est effectué par les déposants en deux exemplaires (et un seul exemplaire pour les tirages inférieurs à 300) et le dépôt légal imprimeur en un exemplaire. Depuis la réforme du dépôt légal intervenue en juin 2006, la BnF peut demander aux éditeurs, s'ils l'acceptent, des dépôts sous forme de fichiers numériques à la place des dépôts imprimés. L'ensemble des documents collectés par le dépôt légal est signalé dans la Bibliographie nationale française selon leur typologie : livres ou publications en série. Cette publication permet ainsi d'avoir une vision exhaustive de la production éditoriale en France.

Le premier exemplaire des documents imprimés déposés est attribué aux départements de collections de la Bibliothèque selon leurs thématiques tandis que le second exemplaire est réparti entre des établissements partenaires conventionnés par la BnF.

Le dépôt légal éditeur

Depuis 2009, les éditeurs de livres ou de périodiques ont la possibilité de faire leurs déclarations en ligne grâce à un extranet dédié. Les données sont intégrées directement dans le catalogue permettant ainsi un premier signalement succinct mais rapide, avant production de la notice complète. Après deux années de fonctionnement, l'extranet du dépôt légal des éditeurs a poursuivi sa progression avec une forte augmentation du nombre d'éditeurs inscrits et de déclarations : la part des dépôts dont la déclaration a été faite en ligne s'élève à 31 %, contre 22 % en 2010.

L'année 2011 a été marquée par la mise en ligne au mois de janvier du site Nouveautés Éditeurs, qui diffuse les annonces des livres à paraître ou récemment parus à partir des déclarations de dépôt légal effectuées par les éditeurs via l'extranet susmentionné. D'accès libre et gratuit, moissonnables par les moteurs de recherche, ces annonces mises à jour quotidiennement sont une vitrine de l'actualité de l'édition.

Les livres

En 2011, la BnF a reçu 70 109 dépôts de livres en provenance des éditeurs, soit un chiffre en augmentation de 4 % par rapport à 2010. Confirmant la tendance de ces dernières années à l'augmentation de la production éditoriale, l'année 2011 marque un record dans l'histoire du dépôt légal. Ce résultat peut s'expliquer en partie par la poursuite du développement de l'autoédition (12 % des dépôts en 2011), favorisée par des technologies numériques d'impression désormais à la portée de tous. Le tirage médian au moment du dépôt est quant à lui en baisse par rapport à 2010, passant de 1 800 à 1 700.

Dans une répartition sensiblement proche de l'année précédente, 56 % des ouvrages reçus ont été attribués au département Littérature et art, 21 % au département Philosophie, histoire, sciences de l'homme et 12 % au département Droit, économie, politique, qui supplante désormais le département Sciences et techniques (11 %).

Évolution des entrées des livres par dépôt légal éditeur

	2007	2008	2009	2010	2011
Nombre de dépôts effectués	63 761	69 958	66 595	67 278	70 109

On décompte 7 207 déposants actifs au cours de l'année 2011, soit 3 % de plus qu'en 2010.Un peu moins d'un tiers d'entre eux effectuaient pour la première fois un dépôt cette année.

Si les éditeurs professionnels restent majoritaires (48 % des déposants), ils sont suivis depuis 2010 par les auteurs autoédités, dont le nombre continue d'augmenter (ils représentent désormais 22 % des déposants). Par ailleurs, le nombre des plus gros éditeurs (ayant effectué 101 dépôts et plus dans l'année) a notablement diminué cette année, passant de 181 à 156.

Les périodiques

Avec 319 203 dépôts reçus, le dépôt légal des périodiques connaît une très légère hausse (+ 1 %), rompant avec la baisse tendancielle observée ces dernières années. Cette variation positive s'explique par la qualité de la veille éditoriale menée, avec une politique de réclamations particulièrement active.

Le nombre de nouveaux titres (créations et changements de titre) est en légère baisse avec 3 339 créations ou changements de titres en 2011 (contre 3 372 en 2010), tandis que les cessations de parution continuent d'augmenter en 2011, où elles ont été au nombre de 3 371 (contre 3 159 en 2010). 442 titres ont migré en ligne. Au total, on évalue à 41 485 le nombre de titres actuellement en cours de parution reçus au titre du dépôt légal.

Le principal destinataire des exemplaires reçus demeure le département Droit, économie, politique, avec deux tiers des entrées, viennent ensuite les départements Philosophie, histoire, sciences de l'homme puis Sciences et techniques.

Évolution des entrées des périodiques par dépôt légal éditeur et importateur

	2007	2008	2009	2010	2011
Nombre de dépôts effectués	344 898	338 587	328 667	314 625	319 203
Dont au titre du dépôt légal importateur	16 604	16 596	14 035	12 023	8 043

Les brochures

Sont également déposées au titre du dépôt légal éditeur des brochures et publications diverses, traitées et conservées en « recueils » (et non à l'unité), tels que des documents publicitaires (catalogues commerciaux, prospectus) ou des documents administratifs (rapports et statuts des entreprises, règlements intérieurs) ou bien encore des documents à caractère politique ou religieux (tracts, affiches). On enregistre 14 298 dépôts en 2011.

Évolution des entrées des brochures et publications diverses traitées en recueils

	2007	2008	2009	2010	2011
Nombre de dépôts effectués	15 412	16 104	16 445	14 574	14 298

La redistribution du second exemplaire éditeur

Dans un souci de conservation partagée, le second exemplaire du dépôt légal éditeur est réparti entre les 66 établissements partenaires conventionnés par la BnF. Cette redistribution est réalisée selon une carte documentaire nationale concertée et cohérente, définie selon une convention cadre tripartite signée en 2006 entre la BnF, le ministère de la Culture et de la communication et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. En 2011, 35 359 monographies et 4 958 titres de périodiques ont été redistribués.

Le dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal des imprimeurs s'effectue auprès de la bibliothèque habilitée à recevoir ce dépôt dans chaque région administrative de France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer. Pour l'Ile-de-France, c'est la BnF qui reçoit le dépôt légal imprimeur. Les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur (BDLI) sont « pôles associés de dépôt légal imprimeur » et ont à ce titre une délégation de gestion de la BnF. Au vu des dépôts qu'elles reçoivent de la part des imprimeurs, elles signalent à la BnF les lacunes du dépôt légal éditeur afin de permettre un contrôle croisé entre dépôts éditeur et dépôts imprimeur.

Le dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels

La BnF est également responsable du dépôt légal des documents audiovisuels et sonores et de documents spécialisés (affiches, cartes géographiques, partitions musicales, médailles, imagerie, photographies, etc.).

En 2011, 26 156 documents audiovisuels et sonores sont entrés par dépôt légal, soit un chiffre en légère diminution par rapport à 2010 (- 3 %). La faible diminution du nombre des entrées de phonogrammes (- 5 %), contredisant les pronostics hâtifs sur la disparition de ce support, traduit sa bonne capacité de résistance et une grande dispersion des éditeurs (labels indépendants, auto édités, etc.). Au sein des vidéogrammes (comprenant les bandes magnétiques, DVD, Blu-Ray, HD-DVD et fichiers numériques), le DVD décline (- 27 % par rapport à 2010), concurrencé par les modes de diffusion dématérialisée, même s'il reste le support utilisé par la grande majorité des éditeurs. Les dépôts de Blu-Ray ont en revanche plus que doublé par rapport à 2010.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents audiovisuels

	2008	2009	2010	2011
Total	30 321	26 713	26 922	26 156
Phonogrammes	10 093	10 253	10 009	9 555
Vidéogrammes	12 693	9 455	9 979	8 834
Multimédias mono et multisupports	7 535	7 005	6 934	7 767

Par ailleurs, 13 189 documents spécialisés sont entrés dans les collections de la BnF. Ce chiffre global, qui est à interpréter avec prudence tant il collige des objets de nature très diverse, a baissé de moitié depuis 2008.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents spécialisés

	2008	2009	2010	2011
Total	27 579	20 208	18 571	13 189
Partitions	3 706	3 319	1 258	1 292
Musique légère en feuilles	804	583	403	1 209
Cartes et plans	2 108	2 643	2 891	2 139
Globes	13	0	0	0
Affiches	4 264	6 221	6 100	704
Estampes	773	876	880	545
Imagerie (cartes postales, etc.)	15 622	6 322	6 729	6 966
Livres graphiques et d'artiste	180	159	170	211
Photographies	6	24	66	34
Porte-folios d'estampes	3	12	32	3
Médailles et monnaies	100	49	42	86

Le dépôt légal de l'internet

La constitution des archives de l'internet s'effectue par des collectes de périodicité et de profondeur variables – collectes larges ou ciblées – définies par le service du dépôt légal numérique en collaboration avec des correspondants dans les départements de collections. Ces collectes visent à la représentativité de l'internet français. L'adoption du décret d'application de la loi DADVSI le 19 décembre 2011 donne une assise juridique solide à cette mission, en définissant le périmètre de l'internet français et la répartition de sa collecte avec l'INA.

La collecte large du .fr a été réalisée pour la deuxième fois en interne, du 11 octobre au 26 décembre 2011. Le schéma de production mis en place en 2010 est désormais consolidé. Cette collecte est composée de 2,6 millions de domaines, dont 95 % en .fr, 3 % en .com et 2 % pour les autres TLD (top-level domain). L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) fournit la liste des noms de domaine en .fr  ou .re (pour l'île de la Réunion), complétée par les propositions des bibliothécaires et les redirections à partir des domaines en .fr. Plus d'un milliard de fichiers ont été collectés pour un poids de 32 Téraoctets. Le fonds constitué offre un panorama général de l'état du web en France.

Les collectes ciblées se répartissent entre les collectes courantes commandées par les départements de la Bibliothèque et les collectes « projets » relevant d'une démarche de prospection approfondie autour d'une thématique, d'un partenariat extérieur ou d'un événement. Les collectes courantes, dont la périodicité varie de quotidienne (pour 93 sites d'actualité) à deux fois par an, représentent environ 20 000 sites. Quant aux collectes « projets », leurs thèmes concernent les entreprises, les journaux personnels, les publications officielles (avec un accord spécifique avec la Library of Congress dans le cadre du projet IDEA[2]), les vidéos, la solidarité et enfin ce qui relève de l'urgence d'une actualité particulière (en l'occurrence, pour 2011 : la révolution dans les pays arabes, les primaires socialistes ou la mort de Vaclav Havel) ; certains de ces thèmes ont fait l'objet de collectes partagées au niveau international.

La part des collections provenant des collectes ciblées (43 %) est presque aussi importante que celle de la collecte large (57 %), si l'on prend comme indicateur de référence le volume en octets. Ceci est la conséquence à la fois de la part importante des sites de vidéos (plus volumineux) dans les collectes ciblées et des opérations de déduplication permettant de réduire le poids de la collecte large.

Collectes du dépôt légal numérique

	2010		2011
	URL (en milliards)	To (poids compressé)	URL (en milliards)	To (poids compressé)
Total	1,184	42,98	1,669	57,16
Collectes larges	0,832	23,63	1,092	32,64
Collectes ciblées	0,352	19,35	0,576	24,52

[2] Ce projet vise la dématérialisation des échanges intergouvernementaux de publications officielles entre la France et les USA.