Le dépôt légal

Régi par le Code du patrimoine (articles L.131.1 à L.133.3) et par ses décrets d'application (décret n°93-1429 modifié du 31 décembre 1993), le dépôt légal est un des principaux modes d'enrichissement des fonds de la BnF. Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe en France à la BnF. Conformément à la loi n°2006-961 du 1^er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Bibliothèque a aussi en charge le dépôt légal de l'internet.

Le dépôt légal des imprimés

Le dépôt légal éditeur est effectué par les déposants en deux exemplaires (et un seul exemplaire pour les tirages inférieurs à 300) et le dépôt légal imprimeur en un exemplaire. Par ailleurs, depuis la réforme du dépôt légal intervenue en juin 2006, la BnF peut demander aux éditeurs, s'ils l'acceptent, des dépôts sous forme de fichiers numériques à la place des dépôts imprimés.

L'ensemble des documents collectés par le dépôt légal est signalé dans la Bibliographie nationale française selon leur typologie : livres ou publications en série. Cette publication permet ainsi d'avoir une vision exhaustive de la production éditoriale en France.

Le premier exemplaire des documents imprimés déposés est attribué aux départements de collections de la Bibliothèque selon leurs thématiques tandis que le second exemplaire est réparti entre des établissements partenaires conventionnés par la BnF.

Le dépôt légal éditeur

Depuis 2009, les éditeurs de livres ou de périodiques ont la possibilité de faire leurs déclarations en ligne grâce à un extranet dédié (http://depotlegal.bnf.fr). Les données sont intégrées directement dans le catalogue permettant ainsi un premier signalement succinct mais rapide, avant production de la notice complète. Le nombre de dépôts cette année dont la déclaration a été faite en ligne représente 22% du nombre total des dépôts, soit quatre fois plus qu'en 2009. Au total, près de 16 000 courriers papier ont été ainsi économisés pour un gain évident en rapidité de traitement de l'information. Lors d'une enquête menée cette année auprès des éditeurs, les utilisateurs de l'extranet ont attribué à ce service une note moyenne de satisfaction de 8,1/10.

Les livres

En 2010, la BnF a reçu 67 278 dépôts de livres en provenance des éditeurs, soit un chiffre en augmentation de 1% par rapport à 2009. Même si l'on n'atteint pas le record de 2008 dans ce domaine, la tendance de ces dernières années est à l'augmentation de la production éditoriale, qui peut s'expliquer en partie par le très fort développement de l'autoédition sous ses différentes formes (10% du total des entrées). La veille éditoriale assurée par la BnF a permis de collecter 5% du total des entrées.

56% des ouvrages reçus ont été attribués au département Littérature et art, 22% au département Philosophie, histoire et sciences de l'homme, tandis que 12% sont allés au département Sciences et techniques.

Évolution des entrées des livres par dépôt légal éditeur

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre de dépôts effectués	62 527	63 761	69 958	66 595	67 278

On décompte 7 015 déposants actifs au cours de l'année 2010, soit 6% de plus qu'en 2010. Environ un tiers d'entre eux effectuait pour la première fois un dépôt cette année. La répartition des déposants a évolué par rapport à 2009 : pour la première année, la deuxième catégorie en nombre de déposants après les éditeurs professionnels (48% des déposants actifs) est les auteurs autoédités (21%), qui devancent désormais les associations (17%). Cependant, les plus gros pourcentages des dépôts effectués restent très majoritairement le fait des éditeurs professionnels avec 78% des dépôts, pourcentage stable par rapport à 2009.

La production des éditeurs est très émiettée : 84% d'entre eux ne publient et ne déposent que 1 à 10 titres dans l'année, alors qu'à l'opposé ils sont seulement 3% à déposer plus de 100 titres, dont 4 plus de 1 000 titres annuels. Parmi ce quatuor de tête pour la deuxième année consécutive se trouve un éditeur à compte d'auteur.

Les périodiques

Avec 314 625 dépôts reçus, le dépôt légal des périodiques connaît un infléchissement de 4%.

Le nombre de nouveaux titres est en net recul avec 2 982 créations en 2010, contre 3 692 en 2009. Les raisons sont en grande partie liées à la situation de ce secteur éditorial. Le nombre de cessations de parution est de 3 159, dont 9% correspondent à des migrations de titres en ligne (286 titres).

On évalue à 40 410 le nombre total de titres actuellement en cours de parution reçus au titre du dépôt légal à la bibliothèque et l'on constate une baisse continue sur les cinq dernières années du nombre de nouveaux titres, de changement de titres et de résurrections.

Le principal destinataire des exemplaires reçus est le département Droit, économie, politique, avec 62% des entrées, viennent ensuite les départements Philosophie, histoire, sciences de l'homme puis Sciences et techniques, qui reçoivent respectivement 14% et 13% des attributions.

Évolution des entrées des périodiques par dépôt légal éditeur et importateur

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre de dépôts effectués	350 614	344 898	338 587	328 667	314 625
Dont au titre du dépôt légal importateur	17 558	16 604	16 596	14 035	12 023

Les brochures

Sont également déposées au titre du dépôt légal éditeur des brochures et publications diverses, traitées et conservées en « recueils » (et non à l'unité), tels que des documents publicitaires (catalogues commerciaux, prospectus) ou des documents administratifs (rapports et statuts des entreprises, règlements intérieurs) ou bien encore des documents à caractère politique ou religieux (tracts, affiches). On enregistre 14 574 dépôts en 2009.

Évolution des entrées des brochures et publications diverses traitées en recueils

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre de dépôts effectués	14 842	15 412	16 104	16 445	14 574

La redistribution du second exemplaire éditeur

Dans un souci de conservation partagée, le second exemplaire du dépôt légal éditeur est réparti entre les 69 établissements partenaires conventionnés par la BnF (cf. 5.2.1). Cette redistribution est réalisée selon une carte documentaire nationale concertée et cohérente, définie selon une convention-cadre tripartite signée en 2006 entre la BnF, le ministère de la Culture et de la communication et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

En 2010, 35 452 monographies et 5 014 titres de périodiques ont été redistribués. Les évolutions constatées par rapport à l'année 2009 – soit une baisse de 0,2% pour les monographies et une hausse de 2% pour les périodiques – sont le résultat d'une meilleure prise en compte des profils documentaires des attributaires ; une enquête de satisfaction lancée au cours de l'année aboutit à 95% de partenaires satisfaits, alors qu'à la suite de la première enquête en 2007 ils n'étaient que 89%.

Le dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal des imprimeurs s'effectue auprès de la bibliothèque habilitée à recevoir ce dépôt dans chaque région administrative de France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer. Pour l'Ile-de-France, c'est la BnF qui reçoit le dépôt légal imprimeur.

Les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur (BDLI) sont « pôles associés de dépôt légal imprimeur » et ont à ce titre une délégation de gestion de la BnF (cf. 5.2.1). Au vu des dépôts qu'elles reçoivent de la part des imprimeurs, elles signalent à la BnF les lacunes du dépôt légal éditeur afin de permettre un contrôle croisé entre dépôts éditeur et dépôts imprimeur.

Le dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels

La BnF est également responsable du dépôt légal des documents audiovisuels et sonores et de documents spécialisés (affiches, cartes géographiques, partitions musicales, médailles, imagerie, photographies, etc.).

En 2009, 26 922 documents audiovisuels et sonores sont entrés par dépôt légal, soit une légère croissance par rapport à 2009 (+ 1%). La stabilisation du nombre de phonogrammes, contredisant les pronostics hâtifs sur leur disparition, traduit de fait une vitalité et une très grande dispersion de l'actualité éditoriale (labels indépendants, auto édités), ainsi qu'une hybridation entre l'édition support et l'édition en ligne. Du côté des vidéogrammes, on assiste à une certaine décrue de l'édition DVD et à l'apparition des Blu-ray. L'édition vidéo se maintient, tout en se fragmentant.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents audiovisuels

	2007	2008	2009	2010
Total	22 923	30 321	26 713	26 922
Phonogrammes	9 885	10 093	10 253	10 009
Vidéogrammes	6 689	12 693	9 455	9 979
Multimédias mono et multisupports	6 349	7 535	7 005	6 934

Par ailleurs, 18 571 documents spécialisés sont entrés dans les collections de la BnF. Ce chiffre global, qui est à interpréter avec prudence tant il collige des objets de nature très diverse, est en baisse depuis quelques années.

Évolution des entrées par dépôt légal des documents spécialisés

	2008	2009	2010
Total	27 579	20 208	18 571
Partitions	3 706	3 319	1 258
Musique légère en feuilles	804	583	403
Cartes et plans	2 108	2 643	2 891
Globes	13	0	0
Affiches	4 264	6 221	6 100
Estampes	773	876	880
Imagerie (cartes postales, etc.)	15 622	6 322	6 729
Livres graphiques et d'artiste	180	159	170
Photographies	6	24	66
Porte-folios d'estampes	3	12	32
Porte-folios de photographies	0	0	0
Médailles	100	49	42

Le dépôt légal de l'internet

La constitution des archives de l'internet s'effectue par des collectes de périodicité et de profondeur variables, définies par le service du dépôt légal numérique en collaboration avec des correspondants dans les départements de collections. Ces collectes visent à la représentativité de l'internet français.

Du 14 avril au 8 juillet 2010, la collecte large des sites web français a été réalisée pour la première fois en interne (les années précédentes, elle était réalisée pour la BnF par la fondation américaine Internet Archive). La BnF a travaillé plusieurs années à l'acquisition des compétences numériques et des moyens techniques nécessaires à l'internalisation de cette collecte. Cette internalisation a été facilitée par la coopération internationale, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque Royale du Danemark à Copenhague, la Bibliothèque publique et universitaire d'Aarhus et la Bibliothèque nationale d'Autriche, dont l'expérience et la politique en matière d'archivage du web sont proches de celles de la BnF. Cette première collecte internalisée a permis d'acquérir en douze semaines 832,1 millions d'URL (représentant environ un tiers des sites enregistrés en France).

La répartition des URL collectés confirme la prédominance prévisible du .fr (67%) et notamment des domaines de second niveau ou des plateformes d'hébergement de blogs ; mais aussi, du fait des redirections autorisées, une proportion significative de sites en .com (23%). L'analyse de la répartition des URL par type de format témoigne d'une augmentation significative de la part des fichiers audiovisuels (15% de la collection en poids non compressé).

En complément de la collecte large, les collectes ciblées ont été poursuivies. Elles sont constituées de collectes courantes de sélections de sites thématiques archivés de manière cumulative sur le long terme et de collectes projets nécessitant une organisation spécifique dans un temps limité. 6 107 propositions de collectes courantes par les départements de collections ont abouti à la collecte de 269,5 millions d'URL. Compte tenu du moins grand nombre de propositions par rapport aux années précédentes mais du plus grand nombre d'URL et du volume plus important collectés, ces résultats sont le signe d'une amélioration globale de la qualité de ces collectes.

Les collectes projet ont fait l'objet de 13 931 propositions permettant de collecter 82,3 millions d'URL. Ici encore, on constate une amélioration de la qualité. Parmi ces collectes, citons la collecte « Actualités » (75 sites captés quotidiennement), « Dailymotion », « Élections régionales » (avec la collaboration de 19 bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur), « Entreprises », « Jeux olympiques », « Journaux intimes », « Web militant », et enfin des collectes réalisées en urgence, au fil des événements internationaux : séisme en Haïti, référendum à la Martinique, Wikileaks, ou avant la disparition de sites.

Le poids total des collectes de l'année s'établit à 43 To pour 1,2 milliard d'URL collectées. La comparaison entre 2009 et 2010 révèle une baisse en poids (53,27 To en 2009) et une stabilité en nombre d'URL collectées. Cela correspond non pas à une baisse de la production mais à l'introduction de nouveaux modes de traitement et de calcul pour la déduplication des données. Lors de la collecte large notamment, la déduplication a permis de collecter un grand nombre d'URL tout en réalisant des économies de stockage.

Collectes du service du dépôt légal numérique

	URL	To (poids compressé)
Total	1 183 815 135	42,98
Collectes larges	832 131 687	23,63
Collectes courantes	269 514 580	13,59
Collectes projet	82 300 555	5,76