Les affaires juridiques et administratives

Site Richelieu

Photo Jean-Claude Ballot / Oppic / BnF

La BnF a largement contribué à la réflexion en cours, au niveau national et européen, sur la gestion des droits des œuvres orphelines et l'accès à une offre de qualité d'ouvrages sous droit en partenariat avec les éditeurs.

En plus de son investissement fort dans le projet européen ARROW (cf. L'activité de recherche et développement au niveau européen et international), dont l'objectif était de créer un système interopérable entre les bases de données détenues par les bibliothèques, des sociétés de gestion de droit et des registres de livres publiés, la BnF a contribué à la rédaction de la Charte du domaine public rédigée par Europeana ainsi qu'au document « Guidelines on Public Private Partnerships » préparé par le groupe de travail juridique de la Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationale (CENL). La BnF a également rendu un avis dans le cadre de la proposition de loi sur les œuvres orphelines visuelles et a participé au groupe de travail juridique créé par le ministère de la Culture et de la communication pour avancer sur la question des œuvres indisponibles.

La Bibliothèque a par ailleurs participé aux travaux du groupe « Copyright and Legal Matters » de l'IFLA. Elle a également participé au sommet IPRES à Vienne en septembre et à NEM à Barcelone en septembre 2010 pour y présenter l'étude juridique menée dans le cadre du projet européen KEEP (cf. L'activité de recherche et développement au niveau européen et international).

2010 a été marquée par une nouvelle augmentation du nombre de procédures formalisées pour la passation de marchés publics : 219 marchés formalisés, contre 181 marchés en 2009 ont été notifiés. L'ensemble des marchés (formalisés et à procédure adaptée) représentent désormais 96% des dépenses supérieures à 4 000 € HT engagées par l'établissement, contre 94% en 2009.